AGIR FINANCE SAS – Courtier en assurances – N° ORIAS : 07023196 (www.orias.fr)
Siège social : 80 rue de Billancourt 92100 Boulogne Billancourt
Tél. : 01.81.89.89.90 – Email : af@agir-finance.com
Société par actions simplifiée au capital de 25 000 €uros – RCS NANTERRE : 450 481 403 – Code APE : 6622Z –
TVA intracommunautaire : FR 634 504 814 03 CNIL n° 1860701 v 0
Conseiller en Investissements Financiers (CIF) et de Mandataire non exclusive en Opérations de Banque et en services de Paiement (MOBSP)
Membre de l’Anacofi – Inscrit à l’association nationale des conseils financiers – Anacofi IOBSP et Anacofi CIF N° E003838 (www.anacofi.asso.fr)
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l’ACPR 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09
Souscripteur d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle LLOYD’S N°SLEGC0328
Souscripteur d’une Garantie Financière LLOYD’S N° SLEGCCA0277
Service réclamation : AGIR FINANCE SAS – 80 rue de Billancourt – 92100 Boulogne Billancourt – Tél. : 01.81.89.89.90

DOMUS FINANCE SAS – Transactions et Gestion Immobilière – N° ORIAS : 07025812 (www.orias.fr)
Siège social : 80 rue de Billancourt 92100 Boulogne Billancourt – Carte Professionnelle transactions et Gestion Immobilière n° CPI 9201 2016 000 014 226
Tél. : 01.81.89.89.90 – Email : af@agir-finance.com
Société par actions simplifiée au capital de 4 250 €uros – RCS NANTERRE : 480 585 579 – Code APE : 6810Z – TVA intracommunautaire : FR 624 805 855 79
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l’ACPR 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09
Souscripteur d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle LLOYD’S N°SLEGC0234
Souscripteur d’une Garantie Financière LLOYD’S N°SLEGCCA0187
Et Souscripteur d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle LLOYD’S de Transactions et Gestion Immobilière N°SLEGI02457
Souscripteur d’une Garantie Financière LLOYD’S de Transactions et Gestion Immobilière N°SLEGAI03178
Service réclamation : DOMUS FINANCE SAS – 80 rue de Billancourt – 92100 Boulogne Billancourt – Tél. : 01.81.89.89.90

AGIR INTERNATIONAL SAS – Courtier en assurances – N° ORIAS : 15003271 (www.orias.fr)
Siège social : 80 rue de Billancourt 92100 Boulogne Billancourt
Tél. : 01.81.89.89.90 – Email : af@agir-finance.com
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €uros – RCS NANTERRE : 810 060 186 – Code APE : 6622Z – TVA intracommunautaire : FR 91 810 060 186
CNIL n° 1872415 v 0, Entreprise régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l’ACP 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09
Souscripteur d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle LLOYD’S N°SLEGCC0440
Souscripteur d’une Garantie Financière LLOYD’S N° SLEGCCA0349
Service réclamation : AGIR INTERNATIONAL SAS – 80 rue de Billancourt – 92100 Boulogne Billancourt – Tél. : 01.81.89.89.90

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu des lois et règlements en vigueur relatives à la déontologie dans le secteur du numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  1. Editeur du site

Le site Agir Finance est édité par :

AGIR FINANCE – 80 rue de Billancourt – 92100 Boulogne Billancourt – France – Tel. + 33 1 8189 8990 – af@agir-finance.com

Ci-après ” l’Éditeur “

  1. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Carlos Sanz

Adresse e-mail de contact : csans@agir-finance.com

Ci-après ” le Directeur de publication “

  1. Hébergeur du site

Le site Agir Finance est hébergé par :

Aquaray. Pour plus d’informations, reportez-vous au site http://www.aquaray.com/
Aquaray sarl – 14 rue Jules Vanzuppe – 94200 Ivry-sur-Seine – France – Tel : +33.(0)820 290 108 (0,13 € TTC/min).

Ci-après ” l’Hébergeur “

  1. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Agir Finance.

Ci-après les ” Utilisateurs “

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE

  1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES

Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur relatives à la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences légales en vigueur, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

    • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
    • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat;
    • Le traitement répond à une obligation légale;
    • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
    • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique;
    • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site Agir Finance sont les suivantes :

Nom et Prénom
e-mail
N° de téléphone
Message

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

– Demande d’information
– Demande de rendez-vous

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée d’au moins deux mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les données sont enregistrées pour contacter l’utilisateur par mail et par Téléphone afin de les tenir informer des services et produit par mail et par SMS pendant deux mois

  1. HEBERGEMENT DES DONNEES

Tel que mentionné plus haut, le site Agir Finance est hébergé par :

Aquaray. Pour plus d’informations, reportez-vous au site http://www.aquaray.com/
Aquaray sarl – 14 rue Jules Vanzuppe – 94200 Ivry-sur-Seine – France – Tel : +33.(0)820 290 108 (0,13 € TTC/min).

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

  1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : La société Agir Finance.

  1. LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

La société suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : La société Agir Finance.

Le délégué à la protection des données peut être joint à tout moment par téléphone au numéro suivant : Tel. + 33 1 8189 8990

  1. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur régissant les domaines de l’Informatique et des Libertés, l’utilisation des données des mineurs ne sera possible qu’avec l’accord d’un représentant légal de ce dernier, requis afin que les données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

  1. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom(s) et nom(s) ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

  1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

  1. Droit à la portabilité des données

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

  1. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.

  1. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède.

  1. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir une juridiction compétente en la matière.

  1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : af@agir-finance.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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